Conditions Générales de Vente (C.G.V)

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et le photographe Kévin JARRY (désigné comme « le photographe ») auto-entrepreneur artisan photographe – n° SIRET : 91344588800013. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations, l’utilisation et la vente de produits entre le Photographe et le Client.

A01 – Commande

La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client. Il est du ressort du Client de prendre connaissance des CGV avant passage du bon de commande.

A02 – Propriété intellectuelle

les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer ou les modifier avec l'utilisation d'un outil doté de l'Intelligence Artificielle. (art. L121-1 CPI) – La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation). – Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction...), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur. – Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

A03 – Tarifs et règlement

Les prix sont exprimés en euros (€) sont ceux applicables au moment de la commande et donc de l’acceptation du devis. La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail dans lequel sera stipulé : « j’accepte les conditions générales de vente ». La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception du devis signé et accompagné de l’acompte de 30% du prix du devis. Acompte qui doit être réglé 10 à 15 jours après la signature du devis. En cas d’annulation du devis de la part du Client, cet acompte sera encaissé, sauf en cas de circonstances majeures. Toutefois, en cas de circonstances majeures dûment justifiées, indépendantes de la volonté des parties (telles qu’un décès, un accident grave, une hospitalisation, une catastrophe naturelle ou une interdiction administrative rendant impossible la tenue de l’événement), les parties pourront convenir d’un report ou d’un remboursement partiel de l’acompte, d’un commun accord. La réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. En cas de demande de report de la prestation par le Client, pour quelque raison que ce soit, le Photographe fera son possible pour proposer une nouvelle date, sous réserve de disponibilité. Toutefois, dans le cas d’un changement de date d’un mariage ou de tout autre événement nécessitant une réservation anticipée, si le Photographe n’est pas disponible à la nouvelle date proposée par le Client, l’acompte versé lors de la signature du devis restera acquis au Photographe et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Ce dernier étant destiné à couvrir la réservation de la date initialement convenue et la perte d’une éventuelle autre prestation. Les devis établis par le photographe sont valables entre 10 et 20 jours selon de type de prestation. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. Toute heure supplémentaire effectuée à la demande des mariés ou en cas de dépassement de l’horaire initialement prévu au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire selon les conditions suivantes :

• La première heure supplémentaire s'élève à 100€
• Si les mariés réservent 2 heures supplémentaires, le tarif applicable est de 85 € par heure ;
• À partir de 3 heures supplémentaires, le tarif est fixé à 75 € par heure ;
• Pour 5, 6 ou 7 heures supplémentaires, le tarif reste maintenu à 75 € par heure.

Toute heure commencée est due. Le règlement des heures supplémentaires devra intervenir au plus tard avant la livraison des photographies.

A04 – Frais de déplacement

Les frais de transports et le logement du Photographe sont à la charge du Client. Le transport peut se faire soit : Via le propre véhicule du Photographe : auquel cas, une indemnité kilométrique de 0,650€/km sera facturée aux vues du nombre de kilomètres aller-retour entre le lieu d’habitation de la Photographe et le lieu de prise de vue. Via les transports en commun (bus, train, avion) : auquel cas le prix des titres de transports aller-retour seront à la charge du Client. Le Client devra prendre en charge le Photographe entre la gare la plus accessible et le lieu de prise de vue.

A05 – Commander

Un devis gratuit est réalisé pour chaque prestation, précisant la nature de la commande et son tarif. Ce dernier peut être présenté sur papier ou en format numérique, remis en main propre, par la poste ou envoyé par email. Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV. La prestation sera engagée à partir du moment où le Photographe recevra un exemplaire du devis signé (à la main ou éléctronique) et précédée de la formule « Bon pour accord », accompagné d’un acompte de 30% du montant total affiché sur le devis. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord et après modification du devis par le Photographe.

A06 – Réalisation de la Prestation

Pour le bon déroulement de la prestation, il est possible que le photographe ait besoin de rencontrer ses clients, afin de connaître leurs attentes. Pour cela, un premier rendez-vous en présentiel ou à distance (mail, réseaux sociaux) sera organisé avec le Photographe et les clients. Les photographies sont réalisées par Kévin JARRY. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

A07 – Obligations du Client

Une heure est fixée impérativement avant la prestation. Tout retard du Client pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Dans le cas où le Client est mineur, une dérogation signée par les représentants légaux sera nécessaire et au moins un représentant légal devra être présent le jour des prises de vue et devra déclarer que l’enfant pose librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Lors de la réalisation de la prestation, le Client s’engage à respecter les instructions du Photographe et notamment: Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations liées à la présence d’autres individus sur les clichés, ainsi que sur les lieux de prise de vues (monuments, établissements, etc.). Le Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution des prestations. Pour toutes les prestations photographiques : le Client garantira le Photographe des conséquences de toutes plaintes ou condamnations intervenues à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires. En cas de défaut du respect de ces instructions, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution des prestations.

A08 – Post-Traitement

Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Le traitement appliqué aux photos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc... Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées...) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographes seront exploitables par les deux parties.

A09 – Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes (sur clef USB, disques durs, ordinateur, CD ou autre support de stockage) Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Le Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : incendie, vol, disques durs inutilisables, etc.) à conserver les fichiers pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la réalisation de la prestation. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Le Client se doit de faire le nécessaire concernant la sauvegarde des fichiers numériques.

A10 – Force majeure et maladies

Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité du Photographe, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure. Le Client peut se rétracter, reporter ou annuler la commande en cas de force majeure. L’annulation de la commande ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte.

Conditions météorologiques dégradées

En cas de conditions climatiques dégradées (comme par exemple orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

A011 – Limitation des dommages

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou de survenance d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

A012 – Livraison des données

Les photographies choisies (incluses dans la prestation ou commandées ultérieurement) seront envoyées via un lien de téléchargement à l’adresse mail du Client, en format JPG, ou sur un support numérique au choix du Client ou bien sur une galerie en ligne. Les expéditions postales sont à la charge du Client et sous son entière responsabilité. D’une manière générale, le Photographe essaie de tenir des délais raisonnables (30 jours). Ces délais sont donnés à titre indicatif aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais. 

A013 - Autorisation de diffusion

Sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant la prestation, le Client autorise le Photographe à utiliser les photographies et vidéos réalisées lors de ses prestations à des fins de communication et de promotion de son activité professionnelle (site internet, blog, réseaux sociaux tels que TikTok, Facebook, Instagram, supports imprimés, concours, publications professionnelles, etc.). Si le Client ne souhaite aucune diffusion, il devra en informer le Photographe par écrit avant la date de la prestation. À défaut d’opposition écrite préalable, l’autorisation sera réputée acquise.